Version du 6 septembre 2026 · Applicables à mathezeit.de et à l'application MatheZeit
La présente version est une traduction de la version allemande du 6 septembre 2026 et est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services web, des applications mobiles et des contenus d'apprentissage (ci-après : « Plateforme ») exploités par MatheZeit UG (haftungsbeschränkt) (ci-après : « Prestataire »). Elles s'appliquent à tous les utilisateurs et utilisatrices, à savoir les enseignant(e)s, les écoles et les élèves.
En cas d'utilisation à l'école, l'école ou l'autorité de tutelle de l'école conclut avec le Prestataire un accord de sous-traitance ainsi que des conventions d'utilisation complémentaires. Pour l'utilisation par des enseignant(e)s à titre individuel, les dispositions du présent document s'appliquent à titre complémentaire. Les enseignant(e)s qui créent des classes avec des accès élèves confirment ce faisant que leur école a autorisé l'utilisation et qu'elle a conclu ou conclura l'accord de sous-traitance.
Le Prestataire met à disposition une plateforme adaptative d'apprentissage des mathématiques pour l'école primaire. Les prestations comprennent :
Le Prestataire est en droit de faire évoluer, d'adapter ou de supprimer des fonctionnalités, pour autant que la finalité pédagogique essentielle n'en soit pas sensiblement affectée.
Les enseignant(e)s s'inscrivent avec leur adresse e-mail professionnelle. L'inscription est personnelle ; la communication des identifiants à des tiers n'est pas autorisée.
Les élèves se connectent avec un code d'accès pseudonyme généré par l'enseignant(e). En principe, aucun nom en clair, aucune adresse e-mail ni aucune donnée à caractère personnel des enfants n'est collecté (précisions dans la politique de confidentialité).
La Plateforme ne peut être utilisée qu'à des fins scolaires et liées à l'enseignement. Sont notamment autorisés :
Les niveaux d'apprentissage, indicateurs et classifications figurant dans le tableau de bord enseignant servent à l'observation de l'apprentissage et à la planification de l'entraînement et du soutien. Ils ne sont pas destinés à la notation, à l'évaluation des performances ni aux décisions de passage en classe supérieure ou d'affectation, et ne peuvent pas servir de fondement à de telles décisions. Les indications de l'assistant d'apprentissage Mazio sont des aides pendant l'entraînement et non une évaluation.
Sont notamment interdits :
En cas d'infraction, le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l'accès.
L'ensemble des contenus de la Plateforme (exercices, textes, graphismes, logiciels, mascottes, matériels didactiques) est protégé par le droit d'auteur. Ces contenus peuvent être utilisés pour l'enseignement dans le cadre de l'usage scolaire prévu. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale allant au-delà requiert l'accord écrit préalable du Prestataire.
Dans la mesure où des contenus ont été créés par des tiers (par exemple dans le cadre d'un accompagnement scientifique), leurs droits d'auteur sont respectés et mentionnés en conséquence.
Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité la plus élevée possible de la Plateforme, mais ne peut garantir une accessibilité continue et sans interruption. Des fenêtres de maintenance, des perturbations techniques ou des adaptations d'interfaces tierces peuvent entraîner des restrictions temporaires.
Le Prestataire répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, le Prestataire ne répond qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et sa responsabilité est alors limitée au montant du dommage prévisible et typique du contrat.
Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.
Remarque sur la forme juridique : Le Prestataire est une Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt), société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est à Oeversee, immatriculée au registre du commerce de l'Amtsgericht Flensburg sous le numéro HRB 18391 FL. La société répond sur son patrimoine social.
Les dispositions de la politique de confidentialité s'appliquent. En cas d'utilisation à l'école, l'école est responsable du traitement au sens du droit de la protection des données ; le Prestataire agit en qualité de sous-traitant sur la base d'un accord de sous-traitance distinct. L'assistant d'apprentissage Mazio est un système d'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689 ; le Prestataire en est le fournisseur, et les écoles qui utilisent MatheZeit en sont les déployeurs. Le Prestataire met à la disposition des écoles des informations sur le fonctionnement et la classification du système.
Les enseignant(e)s peuvent mettre fin eux-mêmes à leur accès à tout moment. Les écoles peuvent mettre fin à l'utilisation conformément aux dispositions de l'accord de sous-traitance. À la fin de l'utilisation, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.
Le Prestataire peut adapter les présentes conditions d'utilisation lorsque des raisons juridiques, de sécurité technique ou pédagogiques l'exigent. Les modifications substantielles sont annoncées avec un préavis raisonnable. La version en vigueur est consultable à cette adresse.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, la juridiction compétente est celle du siège du Prestataire.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une règle se rapprochant le plus de la finalité économique de la disposition nulle.
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